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Mise à jour des CGV/CGU (facture de renouvellement, suspension de service et frais de retard de paiement)


Location Webradio Streaming souhaite vous apporter les meilleurs conditions d'utilisation de vos services webradio et pour cette raison nous avons fait des modifications de nos conditions générales de vente et d'utilisation applicables dès ce 4 octobre 2016 à 7h30 (AM). Vous pouvez repérer dans l'extrait des modifications ci-dessous en rouge (avant: ...) ce qui existait avant les modifications :

3.3 Facturation et renouvellement


Un email d'appel de facturation pour renouvellement du ou des services actifs vous sera envoyé 8 jours (avant: 7 jours) avant la date d'échéance du renouvellement. Si vous avez un abonnement de paiement récurrent de type Paypal il ne sera pas utile de régler la facture depuis votre espace client. Dans le cas contraire il vous faudrait avant la date d'échéance régler votre facture pour renouveler vos services. Dans le cadre d'un dépassement de la date d'échéance, un email de rappel vous sera envoyé au bout du 1er, 4ème et 8ème jours (avant: 1er, 3ème et 7ème jours) de retard.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

3.4 Retard de paiement

a) Suspension des services : à défaut de paiement, les services (hébergement et webradio) seront automatiquement et immédiatement suspendu après le 10ème jours (avant: 10ème jours) de retard.

b) Frais de retard : Aucun frais de retard ne seront appliqués (avant: 10% de la facture en retard de paiement).

c) Clôture/Résiliation des services : Sans régularisation des factures impayées, l'hébergement et le service webradio sera définitivement fermé (entraînant la perte de toutes les données et du flux) dans un délai de 30 jours après la date d'échéance de la dite facture en retard ayant entraîné la suspension du service.


CGV/CGU






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